Loi 25 — Gouvernance & Transparence
Politique de confidentialité Villeneuve CPA
1. Notre engagement
Villeneuve CPA s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Renseignements personnels
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services professionnels et à la gestion de nos relations d’affaires.
3. Collecte de renseignements
4. Finalités du traitement des renseignements personnels
Nous collectons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer les services professionnels (audit, fiscalité, comptabilité) sollicités ;
- Assurer le suivi administratif, la facturation et la gestion de la relation client ;
- Se conformer aux exigences déontologiques et réglementaires de l’Ordre des CPA du Québec ;
- Améliorer la fonctionnalité et la performance de notre site web.
5. Moyens de collecte
Nous recueillons des renseignements vous concernant par les moyens suivants :
- Directement auprès de vous lors de nos communications ou rencontres professionnelles ;
- Par l'entremise des formulaires d'information disponibles sur notre site web ;
- Via notre plateforme sécurisée de partage de documents ;
- Automatiquement par le biais de fichiers témoins (cookies) lors de votre navigation.
6. Communication et conservation
7. Mesures de sécurité
Villeneuve CPA met en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, la divulgation ou l'utilisation non autorisés. Ces mesures incluent des protocoles de chiffrement SSL pour le site web, des pare-feu, ainsi qu’une gestion stricte des accès physiques et numériques au sein de notre cabinet.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez de droits fondamentaux : le droit d'accès à vos renseignements, le droit de rectification en cas d'inexactitude et le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Accès et rectification
Vous disposez du droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets. Pour toute demande liée à vos droits ou pour signaler une préoccupation, veuillez contacter la personne responsable ci-dessous.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nous traiterons toute demande ou plainte avec diligence et impartialité.
Jonathan Villeneuve, CPA auditeur, MBA
Responsable de la protection des renseignements personnels. Nous traiterons toute demande ou plainte avec diligence et impartialité.